Tout savoir sur le FEAMPA
Vous avez entendu parler du Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture, plus connu sous l’acronyme de FEAMPA, et vous ne savez pas vraiment ce que recouvre cet outil de financement, ni s’il est fait pour vous ? Paru le 13 juillet 2021 au journal officiel de l’U.E. pour la période 2021-2027, le FEAMPA apporte un soutien au développement de projets innovants garantissant une utilisation durable des ressources aquatiques et maritimes. Priorités, fonctionnement, nature des projets, candidature, … Découvrez en plus sur ce programme qui peut peut-être soutenir votre projet.
Qu’est-ce que le FEAMPA ?
Le Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture (FEAMPA), qui s’étend à l’aquaculture désormais, vise à soutenir le développement durable de la pêche et à la conservation des ressources biologiques marines. Ses 4 priorités sont :
– la sécurité alimentaire grâce à l’approvisionnement en produits de la mer ;
– la croissance d’une économie bleue durable ;
– des mers et des océans sains, sûrs et gérés de manière durable ;
– le renforcement de la gouvernance internationale des océans.
Il participe également à l’atteinte des objectifs de développement durable des Nations Unies adoptés par l’U.E. et au Green Deal Européen.
Le rapporteur Gabriel Mato au parlement européen : « Le nouveau fonds a été négocié à un moment difficile. La flotte européenne a perdu des lieux de pêche importants en raison du Brexit, la chaîne de valeur des produits de la mer a été paralysée à cause de la pandémie de COVID, et des pressions ont été exercées pour conclure un accord à l’OMC sur les subventions dans le secteur de la pêche. De plus, la jeune génération se montre réticente à entrer dans le métier, les émissions de CO2 doivent être réduites conformément au pacte vert et aux exigences internationales, et la production aquacole stagne, alors que le secteur est en plein essor dans les pays tiers. Ce fonds vise humblement à faire face à ces défis. »
Comment fonctionne le FEAMPA ?
Le fonds est doté d’une enveloppe de 6,108 milliards d’euros pour la période 2021-2027, principalement répartie entre les Etats Membres (5,3 milliards) qui possèdent une enveloppe dédiée (France : 547 M€, Irlande : 142 M€, etc.) et gérée directement par la commission pour l’autre partie (797 millions d’€).
Le FEAMPA est donc principalement géré par les Etats Membres qui déclinent les orientations européennes dans des programmes nationaux adoptés pour la plupart au 2nd semestre 2022.
Voir la liste des programmes nationaux
Les programmes nationaux sont pilotés par les Ministères de l’agriculture et de la pêche (Direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l’aquaculture en France, Marine Agencies & Programmes Division en Irlande, etc.). La déclinaison opérationnelle peut être partagée avec des organismes intermédiaires : région littorales en France, Bord Iascaigh Mhara –BIM en Irlande, etc.
Voir la liste des autorités nationales
Quels sont les projets éligibles ?
Les projets peuvent être déposés au fil de l’eau ou suite à appels à projets.
Si le projet est déposé au fil de l’eau, il doit s’inscrire dans les priorités nationales (se référer à la liste des programmes nationaux ou contacter l’autorité nationale) ou leurs déclinaisons régionales, ne pas être totalement achevé ou mis en œuvre à la date de dépôt de la demande et être clairement définis sur les moyens, jalons et impacts.
Si le projet est déposé suite à un appel à projets, il doit remplir précisément les critères d’éligibilité présentés dans le cahier des charges (actions, taille de l’entreprise, localisation du projet, enveloppe du projet, etc.).
Quid des projets de valorisation des co-produits marins ?
La thématique des co-produits marins et de leur valorisation innovante s’inscrit souvent dans les priorités nationales du FEAMPA ou dans les stratégies régionales. Elle fait aussi l’objet d’appel à projets (en France : Région Bretagne, Région Réunion, etc.).
Quels sont les financements pour mon projet ?
Le taux d’intensité de l’aide du projet est variable (min 30%, souvent 50%, parfois 100%). Il dépend généralement de la valeur ajoutée du projet (collectif, innovation, bénéficiaires, …), de la structure des porteurs, du territoire, etc. Le financement est soumis à plafond.
Comment déposer ma demande ?
Pour déposer sa demande au fil de l’eau se référer à la procédure mise en place par chaque autorité nationale ou organisme intermédiaire.
Pour répondre à un appel à un projet se référer au guichet mentionné dans la procédure.
A savoir : Au 30 juin 2023, 5% de l’enveloppe européenne FEAMPA a été consommée en France.
